INFO dérogation épandage DDTM

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Démo épandage Taupont mars 2017
Avis favorable pour la demande de dérogation pour les seuls jours fériés. 13 avril 2020, les 1er mai et 8 mai 2020, sur la base des circonstances exceptionnelles (conjonction de la saturation des sols suite à la pluviométrie hivernale et de la crise Covid19 sur le retard et la difficulté de l'organisation des chantiers d'épandage à ce jour)







Article 1er :

L’épandage des effluents bruts est autorisé les 13 avril 2020, les 1er mai et 8 mai 2020 par dérogation à l’article 3.1.1 de l’arrêté préfectoral du 02 août 2018 établissant le programme d’actions régional à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cette dérogation s’applique dans le respect des périodes d’épandage fixées par ailleurs dans ce même arrêté.

Article 2 :

Toutes dispositions sont prises pour limiter les nuisances olfactives vis à vis des tiers.
Arrêté Préfectoral épandage du 10 avril 2020


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