Juridique

Tenue des AG en période de Coronavirus

Le 25 mars 2020, le Conseil des Ministres a adopté des ordonnances qui portent sur des sujets divers tous impactés par la crise du Coronavirus. Parmi ces mesures, les délais applicables pour l'approbation des comptes en Conseil d'administration et la tenue des Assemblées Générales pour les Cuma. Voici ci dessous les documebts d'explicatiopns.
 

Responsabilité en cas de surcharge des remorques agricoles

Réglementation au transport
Avec la moisson qui débute, un petit rappel juridique n'est pas négilgeable. En cas de surcharge d'une remorque, lors d'un chantier de moisson par exemple, c'est la responsabilité de l'adhérent de la CUMA qui sera d'abord mise en cause (qu'il soit sur le chantier ou non, que ce soit son tracteur et sa remorque ou non) car il est le "donneur d'ordre". Mais la CUMA sera également responsable en tant que "sous traitante": le salarié de la CUMA qui conduit la machine...

Accompagnement des cuma

Accompagnement des cuma    • Assemblée Générale de cuma    • Réunion    • Juridique    • Secrétariat    • Comptabilité    • Emploi    • Fiche de paie    • Etude d'investissement    • Subvention    • Machinisme    • Dinacuma Contact Dominique GUÉHO 02 97 46 22 47 / 06 71 75 56 65

Infocuma

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Les services administratifs

Les services administratifs
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