Juridique

Responsabilité en cas de surcharge des remorques agricoles

Réglementation au transport
Avec la moisson qui débute, un petit rappel juridique n'est pas négilgeable. En cas de surcharge d'une remorque, lors d'un chantier de moisson par exemple, c'est la responsabilité de l'adhérent de la CUMA qui sera d'abord mise en cause (qu'il soit sur le chantier ou non, que ce soit son tracteur et sa remorque ou non) car il est le "donneur d'ordre". Mais la CUMA sera également responsable en tant que "sous traitante": le salarié de la CUMA qui conduit la machine...

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